Décret du 6 octobre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

J.O. 233 du 7 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 6 octobre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme de la Bretesche (Alix)

NOR : SOCC0611969D

Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2006, Mme Alix de la Bretesche est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.